Un rapide coup d'oeil aux petites annonces immobilières depuis le 1er Janvier nous montre que les professionnels de la petite annonce ne semblent pas avoir bien compris ce que la loi impose.
Le 3 Janvier, a été publié, sur le portail internet du gouvernement, un article reprenant en termes simples les obligations imposées par cette loi. La première phrase ne peut être plus claire :
"L'indice de performance énergétique devra être obligatoirement affiché dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location, de professionnels ou de particuliers, à partir de 2011"
Deux paragraphes plus loin, le clou est enfoncé :
"A partir du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, devront mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement, du bâtiment ou de la maison. Cette information est issue du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes immobilières depuis 2006, et pour les locations depuis 2007."
Pour l'instant, cette loi n'est tout simplement pas appliquée. Quelque soit la raison, c'est quand même un peu fort. Gageons que le gouvernement réagira par la voix de Benoist Appasru si le petit jeu perdure.
L'affichage des informations du diagnostic dpe est une obligation et dans tous les cas, il faudra bien que le vendeur fournisse le dpe au moment de la vente, pourquoi attendre?
Pour lire l'article original sur le site sur le portail internet du gouvernement, cliquez sur le lien ci-dessous
http://www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/toutes-les-annonces-immobilieres-devront-integrer-l-etiquette-energie
Le diagnostic dpe, en savoir plus
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