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L' éco-prêt à taux zéro

Écrit par  jeudi, 09 juillet 2009 02:00
L' éco-prêt à taux zéro

3 Décrets et un arrêté du 30/03/2009 publiés au Journal Officiel le mardi 31 mars 2009 ont rendu L’éco prêt à taux 0% est aujourd’hui applicable. Ils définissent précisément le cadre juridique de cet ECO prêt. Il est donc applicable dès le mois d’avril 2009, et les banques s’étant préparées depuis les prémices du texte, vous pouvez d’ores et déjà préparer vos dossiers.

L'éco prêt est conçu pour vous inciter à effectuer des travaux qui pourraient améliorer les performances énergétiques des bâtiments

Un prêt pour quoi ?

Rappelons que ce prêt peut vous servir à financer des travaux d’économies d’énergie (isolation des murs périphériques, de la toiture, changement de fenêtres, changement de système de chauffage,…) pour votre résidence principale (si elle date d’avant le 1er janvier 1990) pour un montant maximum de 30 000 €. Pour bénéficier de ce prêt, il faut soit faire réaliser plusieurs type de travaux, soit faire réaliser des travaux qui a eux seuls procure une réduction importante de la consommation d’énergie de votre logement.

Pour avoir droit à l’éco prêt 0%, il faut définir un ensemble de travaux « cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, » ces travaux (d’au moins deux catégories différentes citées après)doivent être réalisés par un professionnel :


- Isolation performante de la toiture.
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le dossier est monté par la banque partenaire qui vous fournira les formulaires type devis.

A l’attribution du prêt, le demandeur doit faire réaliser les travaux par les entreprises choisies dans un délai de 2 ans. Une fois les travaux terminés, ce dernier devra présenter à la banque le formulaire type facture dument rempli et accompagné des factures des travaux acquittées.

Le prêt est remboursable sur une durée de dix ans, mais une durée de 15 ans peut être acceptée, et que la durée ne pourra être réduite à moins de trois ans.

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulée avec les aides de l’ANAH (l’agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales).

Comment ça marche ?

Cet éco prêt ne peut être que bien accueilli par notre métier du diagnostic immobilier, puisqu’il est le complément d’un diagnostic de performance énergétique. Notre mission, lors d’un DPE, est d’établir la consommation énergétique d’un logement et la masse des gaz à effet de serre qu’il produit.

Sur la base de l’étude du bien (il y a énormément de paramètres à prendre en compte, dont la nature des murs, l’épaisseur des murs, le type de ventilation, la surface et le type de vitrage, le type d’isolant utilisé, l’épaisseur, …), en intégrant bien les caractéristiques du bien (logement ancien ou récent , rénové, …) , nous établissons des recommandations qui visent à réduire les deux indicateurs (consommation et émission de gaz à effet de serre).

Ce sont ces recommandations qui pourront vous servir de base de décision, puisque pour chaque recommandation, le rapport vous informe de la nouvelle consommation (KWhEP/m².an), du montant financier à investir, de la rapidité du retour sur investissement et de l’éventuel crédit d’impôt.

Si vous souhaitez faire réaliser des travaux d’amélioration dans le but d’économiser l’énergie, et que vous n’avez pas de DPE (diagnostic de performance énergétique) faites en réaliser un ; vous aurez alors les informations nécessaires pour choisir les types de travaux les pus pertinents à réaliser.

Rappel : le secteur du bâtiment pèse environ 20à 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est donc un secteur d’économies d’énergies conséquent. De plus, le coût des énergies augmente. Alors pourquoi ne pas conjuguer écologie et économies ?

Avec quelles banques ?

Et bien avec les banques qui sont partenaires et qui ont signés une convention avec l’Etat pour la gestion des dossiers de prêt de l’éco-prêt à taux zéro. C’est-à-dire :

Banque Populaire / La Banque Postale / BNP Paribas / Caisse d’Epargne / Crédit Agricole / Crédit Foncier / Crédit Immobilier de France / Crédit Mutuel (via la FBF) / Domofinance / LCL / Société Générale / SOLFEA

Les formulaires types devis et factures sont disponibles sur internet, (Site de l’ADEME , du ministère, banques partenaires...)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390

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Lu 3210 fois Dernière modification le vendredi, 22 juillet 2011 17:39
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