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Le diagnostic de performance énergétique dpe

Écrit par  mardi, 27 avril 2010 02:00
Le diagnostic de performance énergétique dpe

Bref, le diagnostic DPE ...

  • Obligatoire pour une vente
  • Obligatoire pour une location
  • Valide 10 ans
  • Réalisé par un opérateur certifié
  • Valeur informative seulement
  • Crédit d'impôt de 15%
  • Des exemptions existent
  • Joint à l'acte de vente
  • Coûte entre 150 et 350 euros
  • A la charge du propriétaire

Le diagnostic de performance énergétique

Le Le diagnostic de performance énergétique  est une transposition de la directive européenne 2002/91  qui applique le protocole de Kyoto créé pour lutter contres les gaz à effet de serre. 

Document purement informatif, le diagnostic DPE  permet d'évaluer la performance energétique d'un bien immobilier et d'estimer à la fois  sa consommation d'énergie et son taux de rejet de co2. Le dpe contient  des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Bâtiments soumis au diagnostic de performance énergétique

Hormis quelques exceptions ou le dpe n'est pas demandé, tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert proposés à la vente ou à la location  en France métropolitaine doit avoir son DPE au moment de sa mise en vente ou de sa mise en location.

Pour les bien en copropriété, le dpe ne concerne que la partie privative. Si le bâtiment est équipé d'un chauffage à usage collectif, le syndic devra fournir un relevé de la consommation ainsi que les informations sur le mode de calcul de celle ci .

Le contenu du dpe

Le contenu du diagnostic de performance énergétique DPE est réglementé . Il doit être rédigé dans les règles de l'art, par un diagnostiqueur immobilier professionnel . Plusieurs modèles de rapport sont utilisés, selon le type de bien diagnostiqué.

 Le diagnostic dpe doit comporter les informations suivantes, qui sont obligatoires:

- La description du bâtiment et de ses équipements tels que le  chauffage, les outils de production d'eau chaude sanitaire, la  ventilation et la climatisation. Leurs conditions d’utilisation devront aussi être spécifiées

- La quantité d’énergie consommée doit aussi être intégrée dans le dpe . On parle ici d' une estimation basée sur  divers éléments spécifiés dans la méthode de caclul officielle. Si la construction du bâtiment est  antérieure à 1948, le diagnostiqueur immobilier peut utiliser  la moyenne des relevés de consommation des trois dernières années.

- Les conseils sur l amélioration de la performance energétique  doivent aussi figurer dans le diagnostic de performance énergétique.

-  L’ étiquette énergie et l’étiquette climat . Elles classent la consommation énergétique et le taux de rejet en co2 du bien immobilier sur une échelle allant de A à G .

Validité et valeur légale du dpe

La validité du DPE est de10 ans. Il a une valeur informative, le locataire, ou l’acquéreur, "ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE."  . Il doit être joint à l'acte de vente ou au bail, mais aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ce point

Construction et achat sur plan

Si vous faites construire, le maître d’ouvrage doit faire établir un diagnostic dpe quis sera remis  au propriétaire avant  l’achèvement des travaux. Le disagnostic de performance energetique est aussi une obligation si vous faites réaliser une augmentation de surface supérieure  à 30 % ou 150 m2 de la surface existante.

Vous achetez sur plan? c’est le promoteur immobilier qui a l'obligation de présenter  le DPE, au plus tard à la  livraison du logement. 

Qui réalise le diagnostic DPE

L'opérateur de votre dpe, le plus souvent un diagnostiqueur immobilier doit être  certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit être indépendant, ne pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, avec aucun intervenant de la transaction. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE. Le prix du dpe n'est pas réglementé , nous vous conseillons de demander plusieurs devis et de comparer les compétences.

 

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