Propriétaires, bailleurs, maîtres d'oeuvres, locataires, la présentation du  diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Que la la transaction soit dans le marché résidentiel ou tertiaire ou que vous gériez un bâtiment public, le diagnostic dpe  est incontournable.

Le diagnostic de performance énergétique  est la transposition de la directive européenne 2002/91  qui applique le protocole de Kyoto créé pour lutter contres les gaz à effet de serre. Ce diagnostic complexe a une valeur informative.

Les objectifs du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est définitivement un outil d'information, des informations pour tous. Que vous soyez un futur locataire, un acheteur potentiel ou un propriétaire désirant engager des rénovations, le dpe vous amènes d'importants  éléments de réflexions. Le dpe vous donne  notamment  une estimation de la consommation énergétique du bâtiment (en kWh/m2/an) de votre logement, et une autre estimation du son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Les étiquettes DPE

Pour simplifier la lecture de ces estimations Deux étiquettes sont disponibles dans le diagnostic de performance énergétique :  l’ étiquette énergie et l’étiquette climat classant toutes les deux le bien immobilier sur une échelle allant de A à G . Pour plus d'informations sur ces étiquettes, lisez cet article

Les conseils donnés dans le DPE

Dans votre diagnostic de performance énergétiques vous trouverez aussi des conseils généraux concernant votre attitude énergétique. Le DPE ainsi que le diagnostiqueur immobilier vous proposeront aussi des recommandations pour économiser de l'énergie au quotidien ou encore entreprendre les travaux les plus pertinents et efficaces.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic DPE est réglementé  doit être rédigé dans les règles de l'art, par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le diagnostic doit comporter les informations suivantes qui sont obligatoires:

- La description du lbâtiment et de ses équipements tels que le  chauffage, les outils de production d'eau chaude sanitaire, la  ventilation et la climatisation. Leurs conditions d’utilisation devront aussi être spécifiées ;

- La quantité d’énergie consommée. On parle ici d' une estimation basée sur  divers éléments spécifiés dans la méthode de caclul officielle. Si la construction du bâtiment est  antérieure à 1948, le diagnostiqueur immobilier peut utiliser  la moyenne des relevés de consommation des trois dernières années.

- Les conseils abordés dans le paragraphe précédent doivent figurer dans le diagnostic de performance énergétique.

Validité et utilisation du diagnostic de performance énergétique

Le  diagnostic DPE est valide 10 ans. Il a une valeur informative, le locataire, ou l’acquéreur, "ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE.".  Le diagnostic de performance énergétique n'est obligatoire qu' en France métropolitaine.

Le diagnostic de performance énergétique, pour qui et quels biens ?

Pour une vente :

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour une vente, il doit être fourni par le vendeur à la mise en vente du logement et annexé au compromis ou à la promesse de vente

Pour une vente ou  construction d’un logement neuf :

Si vous faites construire, le maître d’ouvrage doit faire  établir un diagnostic de performance énergétique quis sera remis  au propriétaire avant  l’achèvement des travaux. Le disagnostic de performance énergétique est aussi une obligation si vous faites réaliser une augmentation de surface supérieure  à 30 % ou 150 m2 de la surface existante.

Pour une vente sur plan :

Vous achetez sur plan? c’est le promoteur immobilier qui a l'obligation de présenter  le DPE, au plus tard à la  livraison du logement. 

Pour la location :

Pour une location, le propriétaire public ou privé, le notaire ou l’agence immobilière, se doit de tenir un diagnostic de performance énergétique valide à  votre disposition à la signature du bail, mais pas lors de sa reconduction. Si vous désirez louer en copropriété, le dpe concernera uniquement les parties privatives.

Le diagnostiqueur immobilier

Le diagnostiqueur immobilier doit être  certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Il doit être indépendant, ne pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, avec aucun intervenant de la transaction. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

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