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Le diagnostic dpe jugé inadapté et inefficace

Écrit par  jeudi, 30 juin 2011 16:14
Le diagnostic dpe jugé inadapté et inefficace

Suite à l'adoption du Grenelle II en Juillet 2010, l'assemblée national a désigné en Janvier 2011 deux rapporteurs chargés de suivre la mise en application des textes.

Un premier rapport d'étape vient d'être publié, très instructif sur l'avenir des politiques énergétiques et sur ce qu'il advient du Grenelle 2. Je vous laisse loisir de lire la note d'étape qui est attachée en bas de l'article,pour focaliser sur ce qui est dit du dpe.

Le dpe en prend, en partie avec raison, pour son grade, mais rien de neuf sous le soleil. Les deux rapporteurs travaillant sur le thème "climat et urbanisme" jugent sévèrement le diagnostic de performance énergétique.

1 - Le diagnostic de performance énergétique inefficace ?

Le diagnostic dpe est un outil de sensibilisation,censé informer sur les performances énergétiques et inciter à l'amélioration.Malgré l'affichage du dpe dans les petites annonces depuis Janvier 2011, les rapporteurs constatent que dans les zones tendues commes Paris, un diagnostic de performance énergétique défavorable n'a pas d'effet sur les transactions et ne peut servir de levier pour une négociation de prix .Le dpe n'inciterait pas non plus à l'amélioration des performances énergétiques

"le dpe n'est pas un outil dynamique s'inscrivant dans une logique de transformation et ne pouvant servir de base à la réalisation de travaux d'économie d'énergie"  

2 - Le dpe n'est pas réalisé à la bonne échelle

Ce point est une question plus qu'un reproche. L'échelle retenue pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique est pour l'instant le logement. Certains pensent que le dpe  devrait être réalisé à l'échelle de l'immeuble. Le sujet est surement discutable et la mesure ne devrait pas voir le jour tant que le mode de réalisation du dpe ne change pas .

3 - Les étiquettes énergétiques ne sont pas satisfaisantes

Les étiquettes dpeLe rapport ne manque pas de flinguer les étiquettes dpe. Le système par lettre engendrerait un effet de seuil, ce qui a effectivement été constaté, avec la prise en compte du dpe dans l'attribution du ptz.

Toujours dans le rapport, au sujet des étiquettes, il est jugé curieux de mettre sur un même plan et la même échelle de mesure, les appareils ménagers et les logements. Une recommandation est fournie.

4 - La qualification et l'indépendance des diagnostiqueurs

Le rapport n'oublie pas les diagnostiqueurs immobiliers qui semblent avoir nourris de longues discussions  au cours des auditions. Le renforcement des certifications, des contrôles aussi renforcés et confiés à la dgccrf sont à l'étude. Le rapport préconise aussi une harmonisation des méthodes d'évalutation et de certification.La plupart des certifications ayant été dispensées en 2006, il est à penser qu'une loi  sur le sujet soit pondue avant 2012, année de renouvellement pour de nombreux diagnostiqueurs immobiliers

5 - Le diagnostic dpe et le ptz

La critique la plus vive sur le diagnostic dpe vise son utilisation et au saupoudrage de dpe effectué actuellement. A propos du dpe et du ptz+, le jugement des rapporteurs est sans appel :

" comment un outil aussi peu fiable, inadapté et largement critiqué peut-il servir de fondement pour la majoration d’une aide fiscale telle que le prêt à taux zéro ?"

Conclusion

Cette note d'étape ne révèle rien que nous ne sachions déjà. Je trouve finalement assez positif que le dpe soit l'objet d'attention.Il est un outil indispensable , qui doit être transformé dans sa forme et sa pratique pour devenir véritablement efficace et respecté.

Des mesures sont prévues par le gouvernement et verrons , espérons le, plus rapidement le jour que d'autres mesures du Grenelle II. Le renforcement de la transparence, l'augmentation du nombre des éléments pris en compte par le diagnostiqueur immobilier pour réaliser le dpe, la certification de la méthode de calcul retenu dans les logiciels servant aux diagnostiqueurs, la formation des diagnostiqueurs, la mise en place du suivi du DPE sont autant de sujets qui feront les manchettes d'ici la fin de l'année. Le rapport final sur la mise en place du Grenelle II sera publié en Janvier 2012


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Lu 1507 fois Dernière modification le mercredi, 27 juillet 2011 16:46
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