C'est un nouvel arrété en date du 8 Décembre 2009, paru au journal officiel le 15 de ce mois qui vient changer la donne pour les diagnostiqueurs immobiliers. Celui ci confère plus de pouvoirs de contrôles aux organismes de certification, et des obligations aux diagnostiqueurs immobiliers qui pourront être mieux surveillés par ces organismes:
Le diagnostiqueur immobilier devra désormais conserver les rapports des diagnostics de performance énergétique pendant cinq ans, soit la durée de validité de sa certification. Il devra aussi tenir à disposition de l'organisme certificateur la liste et le status des réclamations et plaintes concernant les diagnostics de performance énergétique effectués ; la liste de tous les rapports établis qu'il établit à partir du 1e janvier 2010. Le diagnostiqueur doit conserver pendant 5 ans tous les rapports qu'il a effectué.
On peut donc espérer que la qualité des diagnostics immobiliers va donc s'améliorer , tout du moins celle du diagnostic de performance énergétique
Vous pouvez télécharger le texte officiel de l' arrété ici ou le lire directement sur le site internet de publication du journal officiel ici
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