Le dpe : Nouvel arrété pour le diagnostic DPE
Écrit par Léon   
Dimanche, 20 Décembre 2009 17:17

Le diagnostic de performance énergétiqueLes diagnostiqueurs immobiliers qui produisent les diagnostics de performance énergétiques viennent de se voir rappeler à l'ordre par le légistlateur qui tente de relever le niveau de qualité des diagnostics de performance énergétique en encadrant  un peu plus l'exercice du diagnostic immobilier

 

C'est un nouvel arrété en date du 8 Décembre 2009, paru au journal officiel le 15 de ce mois qui vient changer la donne pour les diagnostiqueurs immobiliers. Celui ci  confère plus de pouvoirs de contrôles aux organismes de certification, et des  obligations aux diagnostiqueurs immobiliers qui pourront être mieux surveillés par ces organismes:

Le diagnostiqueur immobilier devra désormais conserver les rapports des diagnostics de performance énergétique pendant cinq ans, soit la durée  de validité de sa certification. Il devra aussi tenir à disposition de l'organisme certificateur  la liste et le status des réclamations et plaintes concernant les diagnostics de performance énergétique effectués ; la liste de tous les rapports établis qu'il établit à partir du 1e janvier 2010. Le diagnostiqueur doit conserver pendant 5 ans tous les rapports qu'il a effectué.

On peut donc espérer que la qualité des diagnostics immobiliers va donc s'améliorer , tout du moins celle du diagnostic de performance énergétique

Vous pouvez télécharger le texte officiel de l' arrété  ici  ou le lire directement sur le site internet de publication du journal officiel  ici

 

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