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Le plan de fiabilisation du diagnostic DPE

Écrit par  mardi, 13 septembre 2011 21:28

mesures dpeNe vous y trompez pas, il n'y a rien de nouveau au pays du dpe, cela fait longtemps que ces mesures sont dans l'air, souhaitées ou souhaitables pour l'une ou l'autre des parties.

Souhaitons que ce  nouveau train ne mesure ne complique pas les choses à l'infini. Avec le doublement des paramètres ç prendre en compte, le temps de réalisation et donc les prix risquent d'augmenter

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers

Le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ’’frauduleux’’.

2. Amélioration de la méthode de calcul

Pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique

3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère

Pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

4. Une base de données des DPE sera mise en ligne

Les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs

En augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)

6. Un contrôle plus efficace

Avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur

L'ensemble de ces mesures entrera donc en vigueur dès le 1er Janvier 2012

Lu 2725 fois Dernière modification le lundi, 04 mars 2013 19:14
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