Le diagnostic dpe opposable
Écrit par Elliot   
Mardi, 01 Juin 2010 00:00

Le diagnostic dpe opposableLe diagnostic dpe vient de fair l'objet d'un amendement qui donne à l’acquéreur d'un bien immobilier la possibilité de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans son diagnostic de performance énergétique.. Le diagnostic dpe opposable laisse entrevoir de belles batailles en perspective devant le tribunal et espérons, une amélioration de la qualité de ce diagnostic immobilier

Le diagnostic dpe modifié par les députés

Le diagnostic de performance energetique , souvent décrié pour sa qualité et son réalisme, voit sa pratique encore modifiée. Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, le diagnostic dpe a été repensé pour devenir plus réaliste et plus utile

Le diagnostic de performance énergétique dpe devra désormais être réalisé juste avant la mise en vente d'un bien immobilier. Les vendeurs et agents imobiliers devront d'ailleurs être prêts à présenter le dossier de diagnostic technique à tout visiteur désirant louer ou acheter le logement.

Le diagnostic dpe opposable

Le diagnostic dpe est aussi modifié par un amendement proposé par le député Jean Dionis du Séjour. Cet amendement dpe rend le diagnostic de performance énergétique « opposable » . Pour faire simple, cela veut dire que les conclusions du certificat énergétique seront contestables devant un tribunal. Une telle mesure pourrait améliorer grandement la qualité des diagnostics de performance énergétique d'une part et favoriser les audit énergétiques, plus chers mais plus complets. Les effets du diagnostic dpe opposables sont donc encore à prouver.

Le diagnostic dpe, en savoir plus

Pour plus d'informations sur le diagnostic de performance énergétique, n hésitez pas à nous contacter en utilisant notre numéro vert; le 0800 111 100 ou à nous envoyant un courriel. Demandez un devis dpe en utilisant notre formulaire de devis ci-dessous. Tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont formés, certifiés et assurés pour la réalisation du dpe

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